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La preuve par la vidéo surveillance

Posté le 30 octobre 2009 par jessica

Pour servir de preuves, les images de vidéo surveillance doivent répondre à certaines contraintes.

Pour servir de preuves, les images de vidéo surveillance doivent répondre à certaines contraintes.

Images de vidéo surveillance : une preuve sous conditions

Un système de vidéo surveillance doit être conforme au droit français, pour que les enregistrements puissent servir de preuves dans un litige. Continuer la lecture

Tags:autorisation videosurveillance, camera dissimulee, camera espion, camera vestiaire, cnil, préfecture, preuve videosurveillance, surveillance salarie, vidéo surveillance

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La CNIL souhaite contrôler la vidéo surveillance …

Posté le 28 mai 2009 par jessica

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)  a vu doubler en 2 ans son activité contentieuse, notamment avec sanctions, contre des sociétés pour non-respect de la loi “informatique et libertés”. C’est ce que souligne le rapport 2008 de la CNIL publié mercredi.

Sur les 4244 plaintes reçues en 2008 par cette autorité indépendante, 25% concernent le secteur banque-crédit, 25%  le commerce, et 15% le monde du travail.

L’activité contentieuse de la commission, qui possède un pouvoir de sanction, a augmenté de 25% en 2008 et a doublé depuis 2006.

Par exemple, la commission a dû intervenir auprès de sociétés et organismes publics, “n’hésitant pas à diffuser le numéro de Sécurité sociale de leurs clients ou usagers à des sociétés de recherche d’adresses ou chargées de recouvrement”.

Autre illustration : un centre automobile des Yvelines a écopé de 30.000 euros d’amende pour “commentaires excessifs” sur son fichier client, tels que “attention ne plus intervenir sur le véhicule, client de mauvaise foi problème crédit”, ou “mari avocat maître chanteur”…

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Tags:caméra, cnil, financement, vidéosurveillance, videosurveillance boutique

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Antibes a fond sur la vidéo surveillance

Posté le 28 janvier 2009 par Zekri Patrick

La Ville va se doter dans l’année de sept nouvelles caméras de vidéosurveillance (1). Ce qui portera le total à 58 (visionnage au poste de la police municipale avec liaison vers la Nationale). Une expansion que La Gauche et l’écologie (PCF) voit d’un très mauvais oeil.

La délinquance favorise l’équipement de la vidéo surveillance

Au coeur de l’argumentaire de la majorité UMP : les résultats de la délinquance. En recul. « En 1999, il y avait 1698 vols à la portière, il n’y en a eu que 53 l’année dernière, martela le maire. Je ne dis pas que seules les caméras ont permis d’amener plus de sécurité sur l’ensemble du territoire mais c’est un des éléments de la chaîne pénale. Qui comporte de la prévention, de la dissuasion et de la répression. On ne filme que la rue alors que ceux que ça dérange, restent chez eux ! ».

On ne sait pas si ce « conseil » sera suivi par les élus de l’opposition communiste, mais ce dont on est sûr c’est qu’effectivement, cette multiplication les dérange. « Nous sommes totalement opposés à cette nouvelle extension. Et encore plus quand on essaie d’y trouver une justification fallacieuse du style mieux connaître ou réguler le flux de circulation ! » commente Cécile Dumas.

Un malaise politique à cause de la surveillance ?

La Gauche et l’écologie s’est, en effet, toujours opposée à Big Brother. « La nouveauté à ce sujet est que nous ne sommes plus les seuls à douter de l’efficacité et de l’utilisation faite des caméras. Un rapport de la CNIL s’inquiète de leur multiplication et un rapport de deux sénateurs, je vous rassure pas communistes, mais UMP et PS, met sérieusement en doute son efficacité préventive. Nous ne voulons pas d’une société qui agite sans arrêt un soi-disant sentiment d’insécurité, qui stigmatise la jeunesse de notre ville en voulant surveiller ses mouvements. Utilisons cet argent, 160 000 euros (2), autrement, au service du lien social et du vivre ensemble ».

A cette interprétation de la délibération, Jean Leonetti a d’abord répondu de façon plutôt ironique. Confirmant l’atmosphère tendue du conseil municipal de vendredi dernier. « Il est toujours curieux de voir le PC accuser la majorité de dérive autoritaire quand on regarde l’Histoire… Je rappelle que nous n’avons jamais mis en place des caméras dans un but purement sécuritaire, mais aussi pour prévenir des inondations ou réguler le trafic routier. Je trouve que le conseil général a bien fait d’installer des caméras aux abords des collèges. Car le racket, la vente de drogue, les intimidations… se font à proximité. Depuis les caméras, ces phénomènes ont baissé…». L’idée est aussi de faciliter les interventions urgentes et de secours. Mais aussi de lutter contre l’incivisme : tags, dépôts sauvages…

Antibes fut pionnière dans l’implantation des caméras en 1996, elle ne semble pas vouloir lâcher ce leadership.Source:maville.com

1. Deux caméras seront au niveau du rond-point entrée autoroute-route de Grasse, deux seront situées en face du lycée Audiberti et du carrefour entre le boulevard Wilson, l’avenue Gaston Bourgeois et l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, deux caméras sur la place des Martyrs de la Résistance aux intersections Championnet et Lacan et une à l’intersection

2. 50 % pourraient être pris en charge par le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance pour 2009. Des subventions ont été demandées au département et à la Casa.

Tags:2009, caméra, caméras, cnil, FAI, loi, prévention, vidéo surveillance, Vidéos, vidéosurveillance

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11 recommandations pour encadrer la vidéo

Posté le 27 décembre 2008 par Zekri Patrick

Voilà quelques jours, le Sénat a remis un rapport complet sur la vidéosurveillance. Un secteur où le croisement avec les technologies numériques soulève de nombreuses problématiques sur la sécurisation des données personnelles. Continuer la lecture

Tags:charte ethique, cnil, développement, vidéo surveillance, Vidéos, vidéosurveillance

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Le sénat encadre la vidéosurveillance

Posté le 27 décembre 2008 par Zekri Patrick

Voilà quelques jours, le Sénat a remis un rapport complet sur la vidéosurveillance. Un secteur où le croisement avec les technologies numériques soulève de nombreuses problématiques sur la sécurisation des données personnelles. Continuer la lecture

Tags:charte, cnil, développement, vidéo surveillance, vidéosurveillance

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