Les 17 membres du Collège, réunis en séance plénière, ont élu Madame Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la CNIL le 21 Septembre 2011.

Elle succède donc au sénateur du Nord démissionnaire, Monsieur Alex Turk. Celui-ci s’est expliqué : «Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la fonction de Président de la Cnil est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire [...]Dans un souci de clarté vis-à-vis des grands électeurs sénatoriaux d’une part, et afin d‘assurer la continuité de l’action menée par la Cnil d’autre part, j’ai décidé de démissionner avant les élections sénatoriales du 25 septembre». Continuer la lecture

Alex Turk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), aborde des sujets tels que l’application de la loi LOPPSI, le cadre juridique de la videosurveillance, les attentes et les craintes en terme de libertés individuelles.

Les systèmes de vidéosurveillance se démocratisent et rencontrent un succès grandissant, cependant, ils connaissent peut-être leurs dernières heures au sein des établissements scolaires. En effet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été saisie par plusieurs associations de parents d’élèves et d’enseignants et vient d’imposer à 5 établissements le retrait des dispositifs de vidéo surveillance installées dans les lieux de vie, tels la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Continuer la lecture

Interview d‘Alex Türk, Président de la CNIL, sur les pouvoirs de la CNIL en matière de vidéosurveillance, réalisée le 17 juin 2010. Evocation de la loi LOPPSI et du projet adopté par la Commission des Lois qui devrait confèrer à la CNIL un pouvoir de contrôle des dispositifs installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette compétence, exercée par un organisme indépendant et disposant d’une longue pratique en la matière, permettrait ainsi d’assurer que le développement de la vidéosurveillance s’opère de façon respectueuse des libertés et homogène sur l’ensemble du territoire national.

Le mois dernier l’assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2. Ce texte concerne de façon étroite les moyens techniques que peuvent mettre en œuvre les forces de l’ordre et le corps judiciaire dans le cadre de la sécurité intérieure. Voici un court focus sur l’amendement qui concerne la vidéosurveillance. Continuer la lecture

La loi qui encadre la vidéosurvéillance sur la voie publique risque fort d’être renforcée dans les semaines qui viennent. En effet, le projet de loi (Loppsi 2) va être modifié en vue de facilité les conditions de déploiement des dispositifs à des fins sécuritaires. Continuer la lecture

Pour servir de preuves, les images de vidéo surveillance doivent répondre à certaines contraintes.

Images de vidéo surveillance : une preuve sous conditions

Un système de vidéo surveillance doit être conforme au droit français, pour que les enregistrements puissent servir de preuves dans un litige. Continuer la lecture

La Ville va se doter dans l’année de sept nouvelles caméras de vidéosurveillance (1). Ce qui portera le total à 58 (visionnage au poste de la police municipale avec liaison vers la Nationale). Une expansion que La Gauche et l’écologie (PCF) voit d’un très mauvais oeil.

La délinquance favorise l’équipement de la vidéo surveillance

Au coeur de l’argumentaire de la majorité UMP : les résultats de la délinquance. En recul. « En 1999, il y avait 1698 vols à la portière, il n’y en a eu que 53 l’année dernière, martela le maire. Je ne dis pas que seules les caméras ont permis d’amener plus de sécurité sur l’ensemble du territoire mais c’est un des éléments de la chaîne pénale. Qui comporte de la prévention, de la dissuasion et de la répression. On ne filme que la rue alors que ceux que ça dérange, restent chez eux ! ».

On ne sait pas si ce « conseil » sera suivi par les élus de l’opposition communiste, mais ce dont on est sûr c’est qu’effectivement, cette multiplication les dérange. « Nous sommes totalement opposés à cette nouvelle extension. Et encore plus quand on essaie d’y trouver une justification fallacieuse du style mieux connaître ou réguler le flux de circulation ! » commente Cécile Dumas.

Un malaise politique à cause de la surveillance ?

La Gauche et l’écologie s’est, en effet, toujours opposée à Big Brother. « La nouveauté à ce sujet est que nous ne sommes plus les seuls à douter de l’efficacité et de l’utilisation faite des caméras. Un rapport de la CNIL s’inquiète de leur multiplication et un rapport de deux sénateurs, je vous rassure pas communistes, mais UMP et PS, met sérieusement en doute son efficacité préventive. Nous ne voulons pas d’une société qui agite sans arrêt un soi-disant sentiment d’insécurité, qui stigmatise la jeunesse de notre ville en voulant surveiller ses mouvements. Utilisons cet argent, 160 000 euros (2), autrement, au service du lien social et du vivre ensemble ».

A cette interprétation de la délibération, Jean Leonetti a d’abord répondu de façon plutôt ironique. Confirmant l’atmosphère tendue du conseil municipal de vendredi dernier. « Il est toujours curieux de voir le PC accuser la majorité de dérive autoritaire quand on regarde l’Histoire… Je rappelle que nous n’avons jamais mis en place des caméras dans un but purement sécuritaire, mais aussi pour prévenir des inondations ou réguler le trafic routier. Je trouve que le conseil général a bien fait d’installer des caméras aux abords des collèges. Car le racket, la vente de drogue, les intimidations… se font à proximité. Depuis les caméras, ces phénomènes ont baissé…». L’idée est aussi de faciliter les interventions urgentes et de secours. Mais aussi de lutter contre l’incivisme : tags, dépôts sauvages…

Antibes fut pionnière dans l’implantation des caméras en 1996, elle ne semble pas vouloir lâcher ce leadership.Source:maville.com

1. Deux caméras seront au niveau du rond-point entrée autoroute-route de Grasse, deux seront situées en face du lycée Audiberti et du carrefour entre le boulevard Wilson, l’avenue Gaston Bourgeois et l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, deux caméras sur la place des Martyrs de la Résistance aux intersections Championnet et Lacan et une à l’intersection

2. 50 % pourraient être pris en charge par le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance pour 2009. Des subventions ont été demandées au département et à la Casa.