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Allégement des procédures - Décret n° 2009-86

Posté le 28 janvier 2009 par Zekri Patrick

Un décret modifie certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de la vidéosurveillance. Le rapport de présentation contenu dans la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système peut se borner à un exposé succinct des finalités du projet et des techniques mises en œuvre, lorsque la demande porte sur l’installation d’un système de vidéosurveillance comportant moins de huit caméras dans un lieu ou établissement ouvert au public.

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