Archive par tag | "preuve videosurveillance"

Tags: , , , , , , , ,

La preuve par la vidéo surveillance

Posté le 30 octobre 2009 par jessica

Pour servir de preuves, les images de vidéo surveillance doivent répondre à certaines contraintes.

Pour servir de preuves, les images de vidéo surveillance doivent répondre à certaines contraintes.

Images de vidéo surveillance : une preuve sous conditions

Un système de vidéo surveillance doit être conforme au droit français, pour que les enregistrements puissent servir de preuves dans un litige. Continuer la lecture

Tags:autorisation videosurveillance, camera dissimulee, camera espion, camera vestiaire, cnil, préfecture, preuve videosurveillance, surveillance salarie, vidéo surveillance

Commentaire (0)